Conditions Générales de Vente (CGV)
Retrouvez ici toutes les informations importantes.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux proposées par EcomPrisme via sa boutique en ligne Shopify.
Les produits proposés sont exclusivement numériques et peuvent inclure notamment :
- des thèmes Shopify,
- des fichiers ZIP,
- des formations vidéo,
- des guides PDF,
- des templates marketing,
- des ressources digitales téléchargeables.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des produits numériques accessibles par téléchargement après validation du paiement.
Les visuels, descriptions et contenus présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
La TVA applicable est incluse lorsque celle-ci est légalement due.
EcomPrisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et EcomPrisme.
Le client garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement après validation du paiement.
Article 5 — Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement via :
- un lien de téléchargement,
- un accès numérique,
- ou un email automatique.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de la commande.
Article 6 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement sur support immatériel après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. (legifrance.gouv.fr)
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra donc être effectué après accès, téléchargement ou réception des produits digitaux.
Article 7 — Utilisation des produits
Les produits vendus sont destinés à un usage personnel ou professionnel du client.
La revente, redistribution, duplication ou diffusion des fichiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 — Responsabilité
EcomPrisme ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des produits, d’une mauvaise configuration Shopify ou d’un résultat commercial insuffisant.
Le client reste seul responsable de l’exploitation de sa boutique et de son activité.
Article 9 — Support
Une assistance peut être proposée selon le produit acheté.
Le support est fourni uniquement pour les produits vendus officiellement par EcomPrisme.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, thèmes, designs, fichiers et éléments présents dans les packs restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.